DROIT DES SOCIETES ET DROIT COMMERCIAL

Conseil et assistance dans le cadre d'un projet d'entreprise : 

  • Analyse du projet de l’entrepreneur et assistance dans le choix de la structure sociétaire
  • Détermination du statut social et fiscal du chef d’entreprise 
  • Relations entre associés ou actionnaires (rédaction statuts et pactes d'associés) 
  • Formalités d'immatriculation 

Conseil et assistance dans le cadre de la vie de l'entreprise 

  • Rédaction des contrats  
  • Exécution des contrats 
  • Rédaction des baux et procédures de révision des loyers 
  • Recouvrement des créances 
  • Restructuration 
  • Transmission 
  • Conflits entre associés
  • Procédures collectives 
  • Secrétariat juridique (assemblées diverses, tenue des registres...) 
 DROIT FISCAL 
  • Conseils aux entreprises et particuliers (audit, conseils en optimisation) 
  • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et de contentieux administratifs et judiciaires

Pour en savoir plus Catherine AUTEF-FETIS