DROIT SOCIAL
  • Rédaction de contrats de travail / règlements intérieurs / chartes informatiques / notes de services
  • Vérification et établissement des affichages obligatoires et registres de l’entreprise
  • Assistance dans le cadre des contrôles Urssaf et / ou Inspection du travail
  • Conseil, suivi et mise en œuvre des procédures disciplinaires : avertissements, mises à pied, licenciements pour faute, etc
  • Rupture des contrats de travail : accompagnement dans la définition de la stratégie, la négociation et la mise en œuvre : licenciement pour motif personnel, licenciement pour inaptitude, licenciement économique individuel ou collectif, rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire, protocole transactionnel.
  • Evaluation et prévention des risques et coûts de rupture et en cas de contentieux
  • Conseil et rédaction d’accords collectifs : forfaits annuels en jour, temps de travail, suivi des procédures de dénonciation d’usage, etc
  • Assistance et mise en œuvre des élections des représentants du personnel : Délégués du personnel (DP), Comité d'entreprise (CE), Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), Délégation unique du personnel (DUP), Comité social et économique (CSE)
  • Gestion des contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail (absences injustifiées, mutations, …)
  • Mise en place de plans d’épargne salariale : accords d’intéressement / participation
  • Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
  • Congé maternité, congé parental
  • Harcèlement moral et sexuel au travail
  • Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes et devant la Cour d’Appel en demande ou en défense
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
  • Assistance et contestation ou action de reconnaissance des accidents du travail / maladies professionnelles
  • Saisine de la Commission de Recours Amiable de la CPAM
  • Contentieux URSSAF TASS
  • Faute inexcusable

Pour en savoir plus  Marie-Laure SENAMAUD