Honoraires

Fidèle à ses valeurs, le Cabinet LexEloi a le souci de pratiquer des honoraires raisonnables et fixés en toute transparence avec ses clients.

 

Les honoraires sont fixés conformément aux dispositions du Règlement Intérieur National du Barreau Français c’est-à-dire, selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’Avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

 

Conformément à nos règles déontologiques, toute intervention de l’Avocat sera précédée de la signature d’une convention d’honoraires, permettant au client d’appréhender précisément le coût de la prestation qui lui sera proposée.

 

Deux formules peuvent être proposées selon la nature du dossier :

  • Au forfait : l’avocat et le client conviennent immédiatement du montant global des honoraires et des conditions de son paiement. Cette formule est privilégiée dans les litiges simples ou fréquents ou la rédaction d’actes juridiques.
  • Au temps passé : l’avocat et le client conviennent seulement d’un taux horaire lors du premier rendez-vous. Les honoraires sont ensuite appelés et justifiés par une fiche des diligences accomplies par l’avocat, précisant le temps qui aura été nécessaire à chacune.

En considération de la nature du dossier,  un honoraire de résultat, venant s’ajouter à un honoraire forfaitaire minimal, peut être envisagé dans les conventions entre l’avocat et son client. En ce cas, il ne peut être réclamé qu’une fois le résultat définitivement obtenu.

 

Le Client sera informé de la possibilité que son contrat d’assurance personnelle comporte une assurance de protection juridique permettant la prise en charge partielle des honoraires de l’Avocat suivant le barème établi par la compagnie d’assurance.

 

Le bénéfice d’un contrat de protection juridique qui prend en charge toute la procédure, est exclusif du droit à l’aide juridictionnelle

 

Les avocats du Cabinet peuvent également intervenir au titre de l’aide juridictionnelle qui  permet la prise en charge des honoraires de l’avocat par l’Etat, totalement ou partiellement et suivant un barème préétabli, au bénéfice d’un client dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par l’administration.

 

Le dossier demande d’aide juridictionnelle peut être téléchargé sur le lien ci-dessous : www.formulaires.modernisation.gouv.fr